Domaines de prédilection
Marchés publics et construction
Dans le domaine des marchés publics, Olivier Rodondi conseille et assiste les collectivités et autres entités publiques dans l’organisation des procédures et la rédaction de leurs documents d’appel d’offres. Il leur fournit des évaluations et des recommandations, notamment sur la question délicate de l’assujettissement au droit des marchés publics.
Il est également très actif dans la défense des droits et la représentation en justice des collectivités et autres entités publiques, de même que celles des entreprises soumissionnaires.
En matière de construction, Olivier Rodondi assiste les maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, architectes et ingénieurs, de la planification à la réalisation du projet, notamment dans le processus de mise à l’enquête et l’obtention du permis de construire, et dans la rédaction des contrats de construction.
Droit médical et protection des données
En droit médical, Charles Joye conseille les médecins et les établissements de soins (privés et publics) ainsi que les EMS dans la planification, la structuration et la conduite de l’ensemble de leurs activités de soins et de recherche.
Pour leurs activités de soins, il les assiste pour l’obtention de droits de pratique et d’autorisations d’exploiter, la négociation de mandats de prestations avec l’Etat et de tarifs avec les assureurs-maladie.
Il les conseille dans la prévention et la gestion des plaintes de patients (consentement éclairé, annonce des événements indésirables) et assume la défense des médecins pour des affaires de responsabilité médicale pénales et civiles.
Pour les activités de recherche, il conseille les hôpitaux, investigateurs et promoteurs dans l’organisation de leur collaboration (conflits d’intérêts), le pilotage de projets sanitaires d’envergure (biobanques) et la soumission de protocoles d’essais cliniques.
Il évalue des projets de publicité pour des prestations médicales sous l’angle du droit de la concurrence déloyale, de la législation applicable aux médicaments et dispositifs médicaux et des règles déontologiques.
En matière de protection des données, Charles Joye assiste les entreprises dans l’évaluation de leur niveau de protection et la mise en place de mesures correctives (audits internes), ainsi que pour la sensibilisation et la formation de leur personnel.
Il évalue leurs projets et activités impliquant le traitement de données (outsourcing, transfert à l’étranger, vidéosurveillance, marketing ciblé utilisant des données personnelles).
Sport et médias
En droit du sport, Olivier Rodondi et Michael Stauffacher représentent des organisations sportives et des athlètes devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), notamment pour des cas de dopage, des affaires disciplinaires ou de transferts de joueurs.
Charles Joye conseille une importante fédération internationale sportive qu’il assiste depuis de nombreuses années dans des litiges en matière de commissions (droits de marketing et droits audiovisuels), droit des cartels, concurrence déloyale, droit d’auteur et droit du travail.
En droit des médias, Olivier Rodondi et Charles Joye conseillent les journalistes, entreprises et particuliers concernés par des questions de protection de la personnalité, notamment en matière de droit à l’image, d’atteinte à l’honneur et de droit de réponse.
Propriété intellectuelle, concurrence déloyale et cartels
En matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, Charles Joye conseille les entreprises et les créateurs en matière de droits d’auteur, marques, designs, brevets, protection du savoir-faire et des secrets d’affaires, notamment dans les rapports de travail (clauses de prohibition de concurrence) et dans des cas de débauchage d’employés et de clients.
Une pratique étendue en matière de contrats et litiges
Orientée vers les activités de pointe qui ont fait notre réputation, notre pratique s’étend à d’autres domaines, tant en matière de conseil que de litige, notamment en droit de la responsabilité civile, des contrats, du travail, du divorce et des successions, de même qu’en droit administratif et pénal.